Marchés publics

Dacleo pour les appels d’offres publics.

Un socle prêt pour les consultations qui demandent un portail, un intranet ou extranet, un téléservice, une application de gestion de dossiers, un catalogue de ressources, un outil d’inspection ou une interface de formation. Ce site fournit des preuves publiques que le socle existe et que ses capacités sont documentées.

Correspondance

Besoins du DCE ↔ modules Dacleo.

Pour chaque famille de besoins courante dans un dossier de consultation, la réponse fonctionnelle de Dacleo.

Besoin dans un DCE Réponse Dacleo
Portail, intranet, téléservice Socle portail : comptes agents et usagers, démarches, notifications, tableaux de bord
Authentification des agents et usagers SSO OIDC / SAML, MFA - architecture prête pour FranceConnect
Dépôt et classement de documents Coffre-fort documentaire, classification, historique des versions
Circuit de validation Circuits de validation configurables et chaînes d’approbation
Traçabilité Journal d’audit en ajout seul, exports CSV / Excel
Preuve d’intégrité SHA-256, signature Ed25519, horodatage RFC 3161
Gestion des échéances Tâches, échéances, rappels, calendrier ICS
Tableaux de bord Tuiles, exports, rapports programmés
Intégration SI API REST OpenAPI, notifications HTTP sortantes HMAC
Accès sécurisé RBAC, MFA, SSO OIDC / SAML, clés API
Réversibilité Exports, API, historique, documents versionnés

Procédures de commande

Des voies d’achat compatibles avec Dacleo.

< 60 K€ HT

Gré à gré

La voie la plus rapide pour les administrations (seuil relevé au 01/04/2026).

< 100 K€ HT

Achat innovant

Décret 2018-1225 - éléments d’innovation étayés : signature Ed25519 de plateforme, ancrage de chaîne quotidien, cloisonnement par schéma.

JUSQU’AUX SEUILS UE

MAPA

Procédure adaptée jusqu’aux seuils européens, avec mémoire technique appuyé sur ce site.

AU-DELÀ DES SEUILS

Procédures formalisées

Appels d’offres formalisés - CCAG-TIC accepté comme cadre par défaut.

RGPD (UE 2016/679) ISO/IEC 27001 - aligné NIS2 (UE 2022/2555) - aligné RGAA 4.1.2 RGESN (DINUM) RGI Loi Climat & Résilience art. 35 CCAG-TIC

Pièces pour votre dossier

Remises telles quelles, sans parcours commercial.

Un acheteur public doit pouvoir obtenir les pièces sans inscription ni qualification commerciale : sur simple demande, elles partent en l’état.

PDF · 3-4 PAGES

Fiche produit

Synthèse fonctionnelle et technique, mise en page DOMSELARDI.

PDF

Tableau de conformité

RGPD · ISO 27001 · NIS2 · RGAA · RGESN - pour DPO et RSSI.

PDF

Architecture technique

Synthèse DSI : pile, cloisonnement, travaux de fond, API.

SIGNATURE

Signature Ed25519

Chaque pièce est scellée par une signature numérique de plateforme et un horodatage, vérifiables hors ligne.

FAQ acheteur public

Les questions qu’on nous pose dans les consultations.

Qui porte les certifications HDS / SecNumCloud / ISO 27001 ?

L’hébergeur OVHcloud, sur la gamme retenue selon le projet. DOMSELARDI documente sa démarche d’alignement et la tient à disposition des acheteurs.

Êtes-vous certifié ISO 27001 ? Et NIS2 ?

Le produit applique dès la conception les contrôles techniques attendus par ISO/IEC 27001 et la directive NIS2 : contrôle d’accès par rôles, MFA, cryptographie, journal d’audit en ajout seul, cloisonnement par schéma, traçabilité des incidents. La certification du produit s’appuie ainsi sur l’existant, sans refonte. La démarche d’alignement est documentée et remise sur demande ; les certifications d’infrastructure relèvent d’OVHcloud.

Pouvez-vous bénéficier de l’avance de 30 % PME ?

Oui - DOMSELARDI est PME au sens R. 2151-13 du Code de la commande publique.

Êtes-vous référencé Chorus Pro ?

Oui - SIREN 941 840 233. Paiement par mandat administratif accepté. Pour les clients privés, le paiement s’effectue par virement bancaire (SEPA) ou par carte bancaire via Monetico, la solution de paiement sécurisée du CIC (Crédit Industriel et Commercial), banque française ; les transactions sont traitées en France.

Quelle réversibilité en fin de marché ?

Restitution intégrale des données en formats ouverts (JSON / CSV / normes ouvertes), pas de rétention, pas de coût caché. Voir CCAG-TIC art. 42.

Acceptez-vous le CCAG-TIC ?

Oui, c’est notre cadre par défaut.

EXISTANT

Une solution déjà construite

Chaque fonctionnalité présentée sur ce site est implémentée. Les pages Fonctionnalités et Architecture en détaillent le périmètre réel.

ADAPTABLE

Sans développement lourd

Circuits de validation, formulaires, classes documentaires, rôles et tableaux de bord se configurent par l’administration - les modules s’activent par organisation.

RÉVERSIBLE

Des données exportables

Exports CSV / Excel, API REST documentée, flux ICS, historique des versions : la sortie de la plateforme est prévue dès la conception.

Périmètre annoncé, périmètre réel. Chaque réponse de DOMSELARDI s’appuie sur le périmètre réel du produit : des capacités implémentées, démontrables en l’état dès la consultation. Les certifications d’infrastructure relèvent de l’hébergeur OVHcloud, et la démarche d’alignement de DOMSELARDI est documentée.
Réponses BOAMP - preuve commerciale

Préparez votre mémoire technique avec Dacleo.