Souveraineté numérique

Vos données en France. Votre droit, le droit français.

Dacleo est édité par une SAS française et hébergé en France. Aucune dépendance à un hyperscaler non européen, aucune exposition extraterritoriale, et une réversibilité prévue dès la conception.

Hébergement et juridiction

Souverain par construction, pas par déclaration.

Localisation des données	France métropolitaine - centres de données OVHcloud (Roubaix, Strasbourg, Gravelines) · déploiement sur site possible lorsque le marché l’exige
Juridiction applicable	Droit français uniquement
Exposition extraterritoriale	Aucune dépendance à un hyperscaler non européen ; aucune exposition au CLOUD Act américain
Éditeur	DOMSELARDI, SAS française, Paris 7ᵉ - SIREN 941 840 233
Dépendances tierces du site	Aucune ressource tierce en production : polices (Supreme, Luciole), scripts et graphiques auto-hébergés ; pas de traqueur publicitaire ; aucun CDN tiers

RÉVERSIBILITÉ

Vous possédez ce que vous achetez

Restitution intégrale des données en formats ouverts (JSON, CSV, standards)
API REST documentée, historique des versions
Pas de rétention, pas de coût caché de sortie

OPEN SOURCE

Licences permissives uniquement

Composants sous licences MIT, Apache, BSD, ISC
Aucune dépendance propriétaire bloquante
Pile technique documentée publiquement

VÉRIFIABILITÉ

Des preuves portables

Vérification hors ligne, sans accès à Dacleo
Horodatage RFC 3161 par autorité tierce indépendante

Accessibilité et numérique responsable

Accessible et écoconçu, par choix.

RGAA / WCAG AA

Accessibilité

Interface visée conforme au RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité) niveau AA : navigation clavier complète, focus visible, contrastes AA, lien d’évitement. Corps de texte en Luciole, à la lisibilité soignée, et titres en Supreme en graisse régulière, la hiérarchie venant de la taille et de la casse.

RGESN

Écoconception

Alignement sur le RGESN (référentiel général d’écoconception de services numériques de la DINUM) : hébergement en France au bouquet énergétique décarboné, images optimisées, pas de traqueur, polices auto-hébergées. Pertinent pour l’article 35 de la loi Climat & Résilience (critère environnemental obligatoire dans les marchés publics à compter d’août 2026).

Certifications d’infrastructure. Les certifications ISO 27001, HDS ou SecNumCloud relèvent de l’hébergeur OVHcloud, sur la gamme retenue selon le projet. Côté produit, Dacleo applique dès la conception les bonnes pratiques ISO/IEC 27001, RGPD et NIS2 : conforme aux exigences techniques, pas encore certifié - et préparé pour l’être sans refonte. DOMSELARDI documente sa démarche d’alignement sur ces référentiels et la tient à disposition des acheteurs.