Application web souveraine pour le secteur public

Des plans vérifiables

Souverain par construction, pas par déclaration.

ÉDITEUR

Un éditeur français

DOMSELARDI, société française (SIREN 941 840 233), PME au sens du Code de la commande publique, référencée Chorus Pro. Votre interlocuteur contractuel est en France.

DONNÉES

Des données en France

Hébergement de production chez OVHcloud en France, sans sous-traitance d’hébergement hors de France.

DROIT

Le droit français

Contrat de droit français, CCAG-TIC en cadre par défaut : la juridiction compétente et le droit applicable ne sont pas des questions ouvertes.

Le logiciel aussi

Des dépendances maîtrisées, un logiciel transparent.

Licences permissives uniquement

Les composants de la plateforme sont sous licences permissives : pas de brique propriétaire tierce dont le coût ou la disponibilité vous échappe.

Une architecture publiée

La page Architecture décrit la conception réelle - cloisonnement par schéma, modules, intégrations - pour une évaluation sur pièces par votre DSI.

Des API ouvertes

API REST documentée en OpenAPI, webhooks signés, SSO standard (OIDC, SAML) : l’interopérabilité passe par des standards, pas par un connecteur propriétaire. Voir API et intégrations.

L’épreuve de vérité

Une souveraineté qui se mesure à la sortie.

Vous possédez ce que vous achetez

Données, documents, historique et configuration restituables en formats ouverts (JSON / CSV / normes ouvertes), à tout moment et en fin de marché - sans rétention ni coût caché.

Des preuves portables

Empreintes, horodatage RFC 3161 et signatures du module de preuve se vérifient hors plateforme : vos preuves survivent au prestataire.

Un audit trail qui vous suit

Le journal d’audit s’exporte en CSV / Excel : l’historique des actions fait partie de la restitution, pas des données perdues au changement d’outil.

Dans vos consultations

Les intitulés de DCE que cette solution couvre.

Solution numérique souveraine Application web hébergée en France Exigence de souveraineté numérique au CCTP Maîtrise et réversibilité des données publiques Indépendance vis-à-vis des clouds extra-européens

Voir la correspondance besoins DCE ↔ modules

FAQ acheteur public

Les questions posées dans les consultations.

Qu’entendez-vous exactement par « application web souveraine » ?

Des éléments vérifiables : éditeur français (DOMSELARDI), hébergement de production en France sans sous-traitance hors de France, contrat de droit français, et réversibilité totale en formats ouverts. Tout ce que nous revendiquons se démontre.

Sur quoi repose la souveraineté décrite ici ?

Sur des faits contractuels : la localisation des données, le droit applicable, les licences et la réversibilité. Les certifications d’infrastructure (SecNumCloud, HDS, ISO 27001) relèvent de l’hébergeur, sur la gamme retenue selon le projet.

Qu’en est-il des dépendances logicielles ?

La plateforme n’utilise que des composants sous licences permissives : pas de brique propriétaire imposée chez un tiers, pas de coût de licence caché qui réapparaît au renouvellement.

Que se passe-t-il si nous quittons Dacleo ?

Vous repartez avec tout : données en JSON / CSV et normes ouvertes, documents et historique, preuves d’intégrité vérifiables hors plateforme (empreintes, horodatage RFC 3161, signatures Ed25519). Cadre CCAG-TIC, art. 42.

La souveraineté couvre-t-elle aussi l’accessibilité et l’écoconception ?

Nous traitons ces exigences publiques au même titre : l’interface vise le RGAA niveau AA et suit une démarche alignée RGESN - le détail est sur la page Souveraineté.

Pour aller plus loin

Voir cette solution sur vos propres dossiers.

Démonstration sur vos cas réels, réponse aux mémoires techniques : décrivez votre besoin, nous montrons ce qui est couvert.

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Une application web souveraine : le code, les données, le droit.