Solutions secteur public
Quand votre DCE exige un hébergement en France chez un acteur européen, la réponse de Dacleo est simple : production hébergée chez OVHcloud en France, éditeur français (DOMSELARDI), contrat de droit français, restitution des données en formats ouverts.
Des engagements vérifiables
Production hébergée chez OVHcloud en France. Pas de sous-traitance d’hébergement hors de France - une réponse directe aux clauses de localisation de vos CCTP.
Éditeur français, contrat français, CCAG-TIC par défaut : pas de clause soumise à un droit tiers, pas d’ambiguïté sur la juridiction compétente.
Exports JSON / CSV à tout moment, restitution complète en fin de marché, zéro rétention. La sortie est un droit exercé, pas une négociation.
Parler vrai sur les certifications
Les certifications HDS, SecNumCloud ou ISO 27001 appartiennent à l’hébergeur, sur la gamme concernée : la production Dacleo s’appuie sur l’infrastructure OVHcloud en France.
DOMSELARDI documente son alignement sur les exigences de ces référentiels et le tient à disposition des acheteurs - tableau de conformité remis sur simple demande, voir la page Marchés publics.
Journal d’audit en ajout seul, page sécurité détaillée, architecture publiée : votre RSSI évalue sur pièces, pas sur plaquette.
La souveraineté au-delà de l’hébergement
Conservation par classe, effacement suivi, minimisation des accès : les obligations se pilotent dans la plateforme - la localisation n’est que le premier étage.
Empreintes, horodatage RFC 3161, signatures vérifiables hors plateforme : vos preuves d’intégrité ne dépendent pas de la survie du prestataire. Voir le module de preuve.
Licences permissives uniquement, pas de dépendance propriétaire cachée : la page application web souveraine détaille l’approche complète.
Dans vos consultations
FAQ acheteur public
En France, sur l’infrastructure d’OVHcloud. L’hébergement de production ne fait pas l’objet de sous-traitance hors de France.
L’hébergeur OVHcloud, qui peut détenir ces certifications sur la gamme retenue selon le projet ; DOMSELARDI documente sa démarche d’alignement et la tient à disposition des acheteurs.
Le droit français : éditeur français (DOMSELARDI, SIREN 941 840 233), contrat de droit français, CCAG-TIC comme cadre par défaut pour les marchés publics.
Restitution intégrale en formats ouverts (JSON, CSV, normes ouvertes), sans rétention ni coût caché - conformément au CCAG-TIC (art. 42). L’API REST permet aussi des exports continus pendant toute la durée du marché.
La localisation ne suffit pas : Dacleo applique le RGPD dès la conception - politiques de conservation par classe, effacement suivi, journal des actions, minimisation des accès par rôles.
Pour aller plus loin
Au-delà de l’hébergement : code maîtrisé, licences permissives, preuves portables.
France, RGPD, réversibilité : les engagements détaillés et les questions qui fâchent.
Procédures d’achat, pièces pour le dossier et FAQ acheteur - dont les questions de certification.
Démonstration sur vos cas réels, réponse aux mémoires techniques : décrivez votre besoin, nous montrons ce qui est couvert.