Solutions secteur public
Demandes d’autorisation, dépôts de subvention, signalements, inscriptions : chaque démarche dématérialisée crée un dossier structuré - champs validés côté serveur, pièces rattachées, instruction tracée - au lieu d’un PDF perdu dans une boîte courriel.
Le principe
Formulaire administré, champs guidés, pièces justificatives rattachées. Le dépôt est accusé et tracé - l’usager ou le partenaire sait que sa demande existe.
Validation systématique côté serveur : formats, obligations, cohérences. Les données entrent propres dans la gestion de dossiers - pas de ressaisie.
Le dossier suit son circuit d’instruction : recevabilité, examen, décision. Chaque étape est datée, attribuée, notifiée.
Plusieurs guichets
Inscriptions, demandes d’autorisation, signalements : des téléservices publiés sans développement, qui alimentent directement l’instruction.
Subventions, rapports, justificatifs périodiques déposés dans l’extranet sécurisé, avec relances automatiques avant échéance.
Demandes RH, fournitures, interventions, accès : les formulaires internes remplacent les courriels au format libre et donnent des files de traitement mesurables.
Cadre de confiance
Dépôt, modifications, instruction, décision : le journal d’audit en ajout seul retient acteur, IP et métadonnées - exportable pour vos contrôles.
Des politiques de conservation administrées s’appliquent automatiquement ; l’effacement RGPD est suivi. On ne garde pas « au cas où ».
Les données des démarches restent en France (hébergement OVHcloud), restituables à tout moment en formats ouverts.
Dans vos consultations
FAQ acheteur public
Les administrateurs fonctionnels, dans l’interface : champs, types, règles d’obligation et de validation. Aucun développement n’est nécessaire pour publier ou faire évoluer une démarche.
La validation est systématique côté serveur - jamais seulement dans le navigateur : types, formats et champs obligatoires sont vérifiés avant toute création de dossier.
Elle est rattachée à un dossier de la classe correspondante et peut déclencher un circuit d’instruction : recevabilité, examen, décision - chaque étape notifiée et tracée.
L’interface vise le niveau AA du RGAA et suit une démarche d’écoconception alignée RGESN ; ces engagements sont décrits sur la page Souveraineté.
Les soumissions peuvent aussi être créées par l’API REST (OpenAPI) ; les webhooks signés notifient vos applications à chaque dépôt - pratique pour connecter un portail usager existant.
Pour aller plus loin
Là où atterrissent vos soumissions : dossiers classés, versionnés, pilotés par échéances.
Les circuits d’instruction qui traitent chaque dépôt : étapes, délais, décisions motivées.
Le guichet sécurisé où vos partenaires déposent demandes et justificatifs.
Démonstration sur vos cas réels, réponse aux mémoires techniques : décrivez votre besoin, nous montrons ce qui est couvert.